Cette page complète notre Politique de confidentialité et précise vos droits ainsi que notre approche de la protection des données, en particulier des données de santé.
1. Nos rôles
- Responsable de traitement pour les comptes des professionnels, le compte personnel de chaque personne suivie (identifiants, accès à l'application, accords qu'elle donne) et la gestion du Service (facturation, sécurité, support).
- Sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données des personnes suivies, traitées pour le compte et sur instruction du Praticien, qui en est le responsable de traitement.
- Responsable de traitement pour les personnes qui utilisent MOVA sans praticien, données de santé comprises, sur la base du consentement explicite qu'elles donnent à l'inscription (art. 9-2 a RGPD).
2. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification : corriger des données inexactes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Directives post-mortem sur le sort de vos données.
3. Comment exercer vos droits
Personnes suivies : adressez-vous en priorité à votre Praticien, responsable de traitement. Nous l'assistons techniquement pour répondre à votre demande.
Professionnels, personnes qui utilisent MOVA sans praticien et autres demandes : écrivez à contact@movahealth.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prorogeable). Une preuve d'identité pourra être demandée.
Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
4. Données de santé
Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée (art. 9 RGPD). Nous appliquons les principes de minimisation (ne traiter que le nécessaire), de cloisonnement (chaque praticien n'accède qu'aux personnes rattachées à son compte) et de sécurité.
- Hébergement : dans l'Union européenne, chez Hetzner (Allemagne), qui n'a pas la certification HDS (hébergement de données de santé). La migration vers un hébergeur qui la détient est en préparation.
- Intelligence artificielle : avant l'envoi, le nom, le prénom et la date de naissance sont retirés du dossier et du texte des bilans et comptes rendus ; sur une photo ou un scan, le praticien couvre l'en-tête d'un cache noir ; ce que l'utilisateur écrit lui-même à l'assistant et la voix (consultations enregistrées, messages vocaux, dictée) partent tels quels. Les résultats destinés au praticien sont des brouillons qu'il relit ; quelques fonctions répondent directement à la personne suivie, comme l'estimation d'une photo de repas. Le détail figure dans la Politique de confidentialité (section 4).
5. Registre des traitements (résumé)
| Traitement | Personnes | Catégories de données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Comptes & abonnements | Praticiens | Identité, contact, facturation | Durée de la relation ; factures : 10 ans (obligation comptable) |
| Suivi nutrition & coaching | Personnes suivies | Données de santé, mesures, activité, messages | Durée du suivi ; à la fin du contrat du praticien, lecture seule six mois puis suppression, ou suppression sur son instruction sous 30 jours (CGV, article 17) |
| Suivi personnel sans praticien | Personnes inscrites sans praticien | Données de santé, mesures, activité, journal | Tant que le compte reste ouvert ; à la suppression depuis l'application, compte fermé et identité effacée ; effacement du contenu sur demande, sous un mois (Politique de confidentialité, section 7) |
| Sécurité & support | Tous | Logs, données techniques | 6 à 12 mois |
6. Sous-traitants ultérieurs
La liste des sous-traitants (hébergement, paiement, IA, e-mails, supervision) et leur localisation figure dans la Politique de confidentialité et dans le DPA. Tout changement de cette liste est annoncé à l'avance aux praticiens, qui peuvent s'y opposer.
7. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Authentification et contrôle d'accès ; cloisonnement des données par praticien ;
- Chiffrement des jetons d'accès aux services connectés (agenda, montres) ;
- Journal des modifications apportées aux données (les consultations ne sont pas encore journalisées) et suivi technique des erreurs ;
- Accès de l'équipe MOVA réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité ;
- Sauvegardes régulières.
8. Contrat de sous-traitance (praticiens)
Les Praticiens concluent avec l'Éditeur un accord de traitement des données (DPA, art. 28 RGPD) définissant l'objet, la durée, les obligations, les sous-traitants ultérieurs, la sécurité et le sort des données en fin de contrat. Ce document est public sur la page DPA et accepté par le Praticien lors de la souscription ; il peut aussi être signé séparément, sur demande à contact@movahealth.fr.