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LÉGAL

Protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Cette page complète notre Politique de confidentialité et précise vos droits ainsi que notre approche de la protection des données, en particulier des données de santé.

1. Nos rôles

2. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

3. Comment exercer vos droits

Personnes suivies : adressez-vous en priorité à votre Praticien, responsable de traitement. Nous l'assistons techniquement pour répondre à votre demande.

Professionnels, personnes qui utilisent MOVA sans praticien et autres demandes : écrivez à contact@movahealth.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prorogeable). Une preuve d'identité pourra être demandée.

Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

4. Données de santé

Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée (art. 9 RGPD). Nous appliquons les principes de minimisation (ne traiter que le nécessaire), de cloisonnement (chaque praticien n'accède qu'aux personnes rattachées à son compte) et de sécurité.

5. Registre des traitements (résumé)

TraitementPersonnesCatégories de donnéesConservation
Comptes & abonnementsPraticiensIdentité, contact, facturationDurée de la relation ; factures : 10 ans (obligation comptable)
Suivi nutrition & coachingPersonnes suiviesDonnées de santé, mesures, activité, messagesDurée du suivi ; à la fin du contrat du praticien, lecture seule six mois puis suppression, ou suppression sur son instruction sous 30 jours (CGV, article 17)
Suivi personnel sans praticienPersonnes inscrites sans praticienDonnées de santé, mesures, activité, journalTant que le compte reste ouvert ; à la suppression depuis l'application, compte fermé et identité effacée ; effacement du contenu sur demande, sous un mois (Politique de confidentialité, section 7)
Sécurité & supportTousLogs, données techniques6 à 12 mois

6. Sous-traitants ultérieurs

La liste des sous-traitants (hébergement, paiement, IA, e-mails, supervision) et leur localisation figure dans la Politique de confidentialité et dans le DPA. Tout changement de cette liste est annoncé à l'avance aux praticiens, qui peuvent s'y opposer.

7. Mesures de sécurité

8. Contrat de sous-traitance (praticiens)

Les Praticiens concluent avec l'Éditeur un accord de traitement des données (DPA, art. 28 RGPD) définissant l'objet, la durée, les obligations, les sous-traitants ultérieurs, la sécurité et le sort des données en fin de contrat. Ce document est public sur la page DPA et accepté par le Praticien lors de la souscription ; il peut aussi être signé séparément, sur demande à contact@movahealth.fr.