1. Définitions et rôles
- Responsable de traitement : le Praticien, qui détermine les finalités et moyens du traitement des données de ses personnes suivies.
- Sous-traitant : Bastien Schulz EI (« MOVA »), qui traite ces données pour le compte et sur instruction du Praticien.
- Personne concernée : la personne suivie (patient/client) par le Praticien.
2. Objet, durée, nature et finalité
Objet : l'hébergement et le traitement des données nécessaires au suivi nutrition et coaching via le Service MOVA. Durée : la durée de l'abonnement du Praticien, prolongée après sa fin jusqu'à la suppression des données, au plus tard six mois après la fin de l'abonnement, ou à l'achèvement d'une restitution demandée avant ce terme (article 4). Nature : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, mise à disposition et suppression. Finalité : fournir au Praticien les fonctionnalités de suivi, d'échange et d'analyse du Service.
3. Catégories de données et de personnes
Personnes : les personnes suivies par le Praticien (patients / clients), y compris, le cas échéant, des mineurs sous la responsabilité du Praticien.
Données : identité et contact ; anthropométrie (âge, sexe, taille, poids) ; données de santé, à savoir les bilans biologiques, comptes rendus, imagerie et documents médicaux, le cycle menstruel, les douleurs et blessures, la digestion et les intolérances, le comportement alimentaire et le bien-être (humeur, sommeil, énergie), les compléments alimentaires, les objectifs et ressentis ; alimentation, journaux et photos de repas, hydratation ; activité physique et physiologie (fréquence cardiaque, puissance, zones, charge, tests) ; messages et conversations avec l'assistant ; enregistrements audio de consultation et transcriptions (si activés par le Praticien). Ces données incluent des catégories particulières au sens de l'art. 9 RGPD.
4. Obligations du sous-traitant (MOVA)
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Praticien et pour les finalités ci-dessus ;
- Garantir la confidentialité des données et n'y autoriser l'accès, y compris pour l'assistance et la maintenance, qu'aux personnes habilitées par MOVA et tenues à la confidentialité ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (art. 32) : chiffrement des communications et des jetons d'accès aux services connectés, contrôle d'accès, cloisonnement par praticien, sauvegardes ;
- Assister le Praticien pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité…) et pour ses obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact (art. 32 à 36) ;
- Notifier au Praticien toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- À tout moment sur demande, et au terme du contrat, restituer les données au Praticien dans un délai de 30 jours, en PDF et sous forme de tableur (CSV ou format équivalent), les documents téléversés étant remis dans leur format d'origine ;
- Au terme du contrat, laisser le compte du Praticien en lecture seule pendant six mois, afin de permettre la restitution ; sauf réabonnement avant ce terme, supprimer les données à l'issue de ce délai, après un rappel adressé au Praticien par e-mail au moins un mois avant, et détruire les copies existantes au terme de ce délai, y compris après une restitution ; une restitution demandée avant ce terme est menée à bien avant la suppression (voir l'article 17 des CGV) ;
- Sur instruction du Praticien, supprimer les données plus tôt, dans un délai de 30 jours suivant cette instruction, et détruire les copies existantes ;
- Confirmer par écrit au Praticien toute suppression ; les copies présentes dans les sauvegardes sont effacées au terme de leur cycle de rotation. Sont exceptées les données dont le droit de l'Union ou le droit français impose la conservation, et celles dont une autre personne est responsable (autre praticien suivant la même personne, compte personnel de la personne suivie).
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Praticien autorise MOVA à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous, MOVA leur imposant les mêmes obligations de protection. Toute modification fait l'objet d'une information préalable, permettant au Praticien d'émettre des objections.
| Sous-traitant ultérieur | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement (serveurs, base de données, fichiers) | Allemagne (UE) |
| Stripe Payments Europe / Stripe, Inc. | Paiement, abonnements, encaissement | Irlande (UE) / USA |
| OpenAI, L.L.C. | IA : transcription, lecture de documents, reconnaissance des repas, assistant | USA |
| Anthropic, PBC | IA : assistant, notes de séance, résumés, prédictions | USA |
| Google LLC (Firebase / Calendar) | Notifications push ; synchronisation d'agenda (option) | USA |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Supervision technique | USA |
| intervals.icu | Synchronisation des séances et activités, envoi des séances vers les montres Garmin et COROS (option : clé d'accès du compte intervals.icu du Praticien, montre reliée par la personne suivie) | Hors UE |
| COROS | Récupération des activités d'une montre COROS (option : autorisation OAuth donnée par la personne suivie chez COROS) | Hors UE |
| Brevo | E-mails transactionnels (relais SMTP) | Union européenne |
| Amazon Web Services (si activé) | Stockage de fichiers | UE |
6. Obligations du responsable (Praticien)
- Disposer d'une base légale pour traiter les données de ses personnes suivies (mission de soins / consentement) ;
- Informer ses personnes suivies du recours à MOVA et de ses sous-traitants, et recueillir leur consentement lorsque requis ;
- Ne donner que des instructions licites et n'enregistrer que des données pertinentes et limitées.
7. Sécurité et localisation
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). À la date du présent accord, cet hébergeur n'a pas la certification d'hébergeur de données de santé (HDS) ; la migration vers un hébergeur certifié est en préparation, et tout changement d'hébergeur est annoncé au Praticien dans les conditions de l'article 5. Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). MOVA applique la minimisation des données transmises aux services d'IA et le cloisonnement strict des données entre praticiens.
8. Audit
MOVA met à disposition du Praticien les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables et un préavis approprié.
9. Acceptation
Le présent DPA est accepté par le Praticien lors de la souscription/activation de son compte, ou peut être signé séparément sur demande à contact@movahealth.fr.