La présente politique décrit comment MOVA (Bastien Schulz, entrepreneur individuel) collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ». MOVA est une plateforme de suivi nutrition, sport et bien-être reliant des praticiens (coachs sportifs, diététiciens, nutritionnistes) à des personnes suivies (patients / clients).
1. Responsable de traitement et rôles
Pour les comptes des professionnels (praticiens) et la gestion du Service (inscription, abonnement, facturation, sécurité, support) : l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données des personnes suivies saisies par ou pour un praticien (dossier de suivi, données de santé) : le praticien est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données (art. 28 RGPD), publié sur la page DPA et accepté par le praticien à la souscription.
Pour les personnes qui utilisent MOVA sans praticien : l'Éditeur est responsable de traitement de leurs données, données de santé comprises, sur la base du consentement explicite qu'elles donnent à l'inscription (art. 9-2 a RGPD). Il l'est aussi pour le compte personnel de chaque personne suivie (identifiants, accès à l'application, accords qu'elle donne), dans le cadre des CGU.
Contact : contact@movahealth.fr, 73 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
2. Données que nous traitons
Selon votre profil et votre usage du Service, nous traitons les catégories de données suivantes :
a) Compte et identité
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
- Pour les praticiens : profession, numéro SIRET, numéro TVA, n° ADELI / RPPS le cas échéant, lieux d'exercice, informations de profil public.
b) Données de santé et de suivi (personnes suivies, et personnes qui utilisent MOVA sans praticien)
Ces données relèvent des catégories particulières au sens de l'art. 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée :
- Anthropométrie : date de naissance, sexe, taille, poids (initial, minimal, maximal, de forme), IMC, grossesse le cas échéant ;
- Biologie et documents médicaux : bilans biologiques, comptes rendus, imagerie médicale, lettres de spécialistes, prescriptions, téléversés par le praticien ou la personne suivie, et les analyses qui en sont issues ;
- Cycle menstruel : profil de cycle et journal des règles (lorsque la personne active ce suivi) ;
- Douleurs et blessures : zones concernées, niveaux de douleur, questionnaires d'orientation, ressentis, recommandations ;
- Digestion et tolérances : symptômes, aliments déclencheurs, intolérances ;
- Comportement alimentaire et bien-être : humeur, sommeil, énergie, journal alimentaire émotionnel, relation à l'alimentation ;
- Compléments alimentaires : schémas de prise ;
- Nutrition : plans alimentaires, journaux alimentaires, photos de repas, hydratation ;
- Sport et physiologie : séances planifiées et réalisées, fréquence cardiaque, puissance, allure, zones d'intensité, charge d'entraînement, tests physiologiques, prédictions de performance ;
- Objectifs, ressentis et notes de suivi.
c) Communications
- Messagerie entre la personne suivie et son praticien, messages vocaux compris ;
- Conversations avec l'assistant intelligent du Service ;
- Enregistrements audio des consultations et leurs transcriptions, lorsque le praticien active cette fonction pour ses comptes rendus.
d) Abonnement, paiement et facturation
- Formule, historique d'abonnement, factures, montants et statuts de paiement ;
- Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont ni vues ni stockées par l'Éditeur.
e) Données techniques et d'usage
- Journaux de connexion et d'actions, données de sécurité, informations sur l'appareil et le navigateur ;
- Traces de consentement (type, version, date, adresse IP, agent utilisateur) ;
- Jetons d'appareil pour les notifications push, jeton de session pour l'authentification ;
- Données d'usage des fonctions d'intelligence artificielle (volumes, opérations) ;
- Identifiants techniques des intégrations tierces que vous connectez volontairement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service, gestion des comptes et des accès | Exécution du contrat |
| Abonnement, paiement, facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Traitement des données de santé des personnes suivies | Pour le compte du praticien, responsable de traitement, qui en détermine la base légale (mission de suivi ou de soins, consentement : art. 9-2 a et h RGPD). La personne suivie peut donner elle-même son accord dans son espace ; le praticien ne peut pas le donner à sa place. Tant qu'elle ne l'a pas donné, ou n'a pas ouvert son espace, son suivi et les fonctions d'IA ne sont pas bloqués : la base légale et l'information de la personne relèvent du praticien (DPA, article 6) |
| Traitement des données de santé des personnes qui utilisent MOVA sans praticien | Consentement explicite, recueilli à l'inscription (art. 9-2 a RGPD) |
| Fonctions d'intelligence artificielle (transcription, lecture de documents, résumés, estimations, suggestions) | Pour les personnes suivies, celle que le praticien a déterminée (ligne « Traitement des données de santé des personnes suivies ») ; pour les comptes sans praticien, le consentement explicite recueilli à l'inscription (art. 9-2 a RGPD) |
| Notifications (rappels, messages, alertes) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Intégrations tierces (agenda, montres et plateformes d'entraînement) | Consentement (activation volontaire par l'utilisateur) |
| Sécurité, prévention de la fraude, supervision technique | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
Prospection commerciale (professionnels). MOVA (Bastien Schulz EI) peut contacter des professionnels pour leur présenter le Service, en lien avec leur activité, à partir de coordonnées professionnelles publiques ou qu'ils nous ont transmises. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6-1 f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, en répondant « stop » à un message ou en écrivant à contact@movahealth.fr. Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.
4. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctions du Service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : transcription des consultations, lecture de bilans biologiques et de documents médicaux, reconnaissance des photos de repas, assistant de suivi, génération de résumés et de comptes rendus, suggestions et prédictions. À ce titre, des données de suivi, qui peuvent inclure des données de santé, sont transmises à nos prestataires d'IA (OpenAI et Anthropic) pour produire le résultat demandé.
- Les clés d'accès à ces services sont exclusivement côté serveur et ne sont jamais exposées à votre navigateur ;
- Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif. Ceux destinés au praticien (notes, synthèses, lectures de bilans, brouillons de courrier) sont des brouillons qu'il relit avant de s'en servir. Quelques fonctions répondent directement à la personne suivie, sans relecture préalable du praticien, notamment l'estimation d'une photo de repas ou de l'étiquette d'un produit, l'assistant de la personne suivie et le commentaire de ses estimations de chrono et de puissance ;
- Minimisation : avant l'envoi, le nom, le prénom et la date de naissance de la personne sont retirés de son dossier et du texte des bilans et comptes rendus ; sur une photo ou un scan, le praticien couvre l'en-tête d'un cache noir, et seule l'image masquée part. Ce que l'utilisateur écrit ou joint lui-même à l'assistant part tel quel ;
- Exception : la voix. Les consultations enregistrées, les messages et débriefs vocaux et la dictée sont transmis tels quels (l'audio, puis sa transcription). En consultation commune, les prénoms des personnes reçues sont transmis pour répartir la note ;
- Selon les conditions commerciales d'API d'OpenAI et d'Anthropic, les données qu'ils reçoivent ne servent pas à entraîner leurs modèles ;
- Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Données de vos montres et IA (déclaration de transparence). Les données reçues de Garmin ne sont transmises à nos prestataires d'IA (Anthropic, OpenAI) que si vous l'avez accepté explicitement, par une case dédiée, décochée par défaut, sur la carte Garmin de la page Sport > Ma montre. Finalité : produire l'analyse d'une séance (ressenti, allure, fréquence cardiaque, charge) et des synthèses de suivi pour vous et votre praticien. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment au même endroit, en un geste : plus aucune donnée Garmin n'est alors envoyée à l'IA, et vos séances restent dans votre suivi. Ces données ne servent jamais à entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d'IA, ni chez nous ni chez nos prestataires.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur, au(x) praticien(s) qui vous suit / suivent, et aux sous-traitants techniques ci-dessous, dans la stricte limite de leurs missions. Les intégrations marquées « option » ne sont activées que sur votre action explicite.
| Sous-traitant / destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement (serveurs, base de données, fichiers) | Allemagne (UE) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc. | Paiement, abonnements, facturation, encaissement des praticiens (Connect) | Irlande (UE) / USA |
| OpenAI, L.L.C. | IA : transcription audio, lecture de bilans et documents, reconnaissance des repas, assistant | USA |
| Anthropic, PBC | IA : assistant de suivi, notes de séance, résumés, prédictions | USA |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push sur l'application mobile | USA |
| Google LLC (Google Calendar) (option) | Synchronisation de l'agenda du praticien | USA |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Supervision technique et journalisation des erreurs | USA |
| Garmin Ltd. et ses filiales (option) | Récupération des activités et des données de bien-être (sommeil, variabilité cardiaque, stress, Body Battery) d'une montre Garmin, et envoi des séances du praticien vers la montre ; connexion par la personne suivie (autorisation OAuth chez Garmin). Garmin agit en responsable de traitement indépendant pour son propre service | USA / UE |
| intervals.icu (option) | Synchronisation des séances et activités d'entraînement, dont l'envoi des séances vers les montres Garmin et COROS : le praticien relie MOVA à son compte par une clé d'accès, la personne suivie y relie sa montre | Hors UE |
| COROS (option) | Récupération des activités d'une montre COROS, connectée par la personne suivie (autorisation OAuth chez COROS) | Hors UE |
| Brevo | E-mails transactionnels (rappels, invitations, notifications) | UE |
| Amazon Web Services (si stockage externalisé activé) | Stockage de fichiers | UE (région configurée) |
| Open-Meteo · Météo-France / Opendatasoft · geo.api.gouv.fr | Prévisions et vigilance météo pour les alertes liées à l'effort | UE (Allemagne, France) |
Les services météo et de géocodage ne reçoivent qu'une zone approximative (code postal / département), sans votre identité. Le service Open Food Facts, utilisé pour la reconnaissance de produits, ne reçoit qu'un code-barres, sans donnée personnelle.
Connexion d'une montre (Garmin et COROS en direct, ou par intervals.icu). Cette connexion est facultative et repose sur votre consentement (art. 6-1 a RGPD). MOVA n'a jamais accès aux identifiants de votre montre.
- COROS : vous initiez vous-même la connexion et êtes redirigé vers l'écran d'autorisation officiel de COROS (protocole OAuth). MOVA ne reçoit qu'un jeton d'accès limité aux données que vous avez autorisées, chiffré en base (voir section 8). La déconnexion depuis l'application révoque l'autorisation chez COROS, arrête tout nouvel échange et supprime ces jetons.
- Garmin : vous initiez vous-même la connexion et êtes redirigé vers l'écran d'autorisation officiel de Garmin (protocole OAuth). Vous y choisissez ce que vous partagez : activités, données de bien-être, réception des séances sur la montre. MOVA ne reçoit qu'un jeton d'accès limité à ces choix, chiffré en base (voir section 8). Les données Garmin sont affichées à vous et au(x) praticien(s) qui vous suit / suivent, avec la mention de leur origine Garmin. Aucune séance n'est envoyée vers votre montre sans votre accord exprès, donné par une case dédiée, décochée par défaut : les séances envoyées sont transmises à Garmin et relèvent de la politique de confidentialité de Garmin Connect. La déconnexion, depuis MOVA ou depuis Garmin Connect, arrête tout nouvel échange, révoque l'autorisation chez Garmin et supprime les jetons ; les activités déjà importées restent dans votre dossier jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.
- Par intervals.icu (Garmin ou COROS, notamment pour l'envoi des séances vers une montre COROS) : la connexion passe par intervals.icu. Vous y reliez vous-même votre montre et y acceptez votre praticien comme entraîneur. Le praticien relie MOVA à son propre compte intervals.icu avec une clé d'accès, chiffrée en base ; cette clé se révoque chez intervals.icu.
Les activités importées ne servent qu'à votre suivi par votre praticien et ne sont jamais revendues.
6. Transferts hors Union européenne
L'hébergement principal et la base de données sont situés dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). Certains sous-traitants (Stripe, OpenAI, Anthropic, Google, Sentry, ainsi que Garmin, intervals.icu et COROS lorsqu'ils sont connectés) sont situés aux États-Unis ou hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework, complétés par des mesures de sécurité appropriées. Avant tout envoi aux services d'IA, l'identité est retirée dans les conditions de la section 4.
7. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation, puis archivage intermédiaire limité avant suppression ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
- Données de santé et de suivi : conservées pendant le suivi. À tout moment sur demande du praticien, et à la fin de son contrat, elles lui sont restituées sous 30 jours. À la fin du contrat, son compte reste en lecture seule pendant six mois ; sauf réabonnement, les données sont ensuite supprimées, après un rappel adressé au praticien par e-mail au moins un mois avant. Sur instruction du praticien, elles sont supprimées plus tôt, sous 30 jours. Les copies de sauvegarde s'effacent au terme de leur cycle de rotation. Restent les données dont une autre personne est responsable : un autre praticien qui suit la même personne, ou le compte personnel de la personne suivie (CGV, article 17 ; DPA, article 4) ;
- Comptes sans praticien : conservés tant que le compte reste ouvert. La personne peut le supprimer depuis l'application (Paramètres, « Mes données ») : le compte est fermé, son nom, son prénom et son adresse e-mail sont effacés et ses appareils déconnectés. Ce geste n'efface pas le contenu qu'elle a saisi (journal, photos, activités et autres relevés) : pour l'effacer aussi, elle écrit à contact@movahealth.fr, et il lui est répondu dans un délai d'un mois (voir la page Suppression de compte) ;
- Enregistrements audio de consultation et transcriptions : conservés au dossier du rendez-vous. L'audio et la transcription ne sont affichés qu'au praticien qui les a réalisés ; la personne suivie voit le résumé de la consultation dans ses rendez-vous ; un autre praticien qui la suit peut en recevoir le contenu dans le brouillon de courrier que l'IA prépare pour lui. Ils sont supprimés avec les autres données du suivi, selon les mêmes règles ;
- Traces de consentement et journaux d'action : conservés pour des raisons de preuve et de sécurité ;
- Copie hors connexion sur l'appareil du praticien : 14 jours au plus, effacée à la déconnexion (voir section 9) ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact (voir section 3) ;
- Journaux techniques : 6 à 12 mois.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement dans l'Union européenne, contrôle d'accès et authentification, cloisonnement des données par praticien (chaque praticien n'accède qu'aux personnes rattachées à son compte), chiffrement des jetons d'accès aux services connectés, journal des modifications apportées aux données (les consultations ne sont pas encore journalisées) et sauvegardes régulières. Les clés des services d'IA et de paiement restent côté serveur. L'accès de l'équipe MOVA aux données est réservé à des personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
Hébergement des données de santé. L'hébergeur actuel (Hetzner, Allemagne) n'a pas la certification HDS (hébergement de données de santé). La migration vers un hébergeur qui la détient est en préparation.
9. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun traceur publicitaire. L'application dépose un jeton de session indispensable à l'authentification. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces éléments essentiels.
Travail hors connexion (espace praticien). Pour que le praticien puisse continuer à travailler quand sa connexion internet est coupée, l'application conserve dans le navigateur de son appareil le code de l'application, une copie des pages qu'il a consultées (y compris les données de suivi des personnes qu'il a ouvertes) et les modifications faites hors connexion, en attente d'envoi. Ce stockage local sert uniquement à ce service, n'est jamais transmis à un tiers ni utilisé à des fins de mesure ou de publicité, et relève à ce titre des éléments strictement nécessaires. La copie est cloisonnée par compte, effacée à la déconnexion et renouvelée au plus tard après 14 jours ; les modifications en attente sont envoyées au serveur dès le retour du réseau. Dans l'application mobile, seules les modifications en attente sont conservées (pas de copie des pages). Rien de tout cela ne concerne l'espace des personnes suivies. Le praticien reste responsable de la sécurité de l'appareil qu'il utilise (session protégée, appareil non partagé) et doit se déconnecter sur un poste partagé.
Le site vitrine mesure son audience avec Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie), un outil sans cookie : il ne dépose rien sur votre appareil, n'utilise aucun identifiant persistant, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne produit que des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil, pays). Aucune donnée personnelle n'est collectée et les données sont hébergées dans l'Union européenne. À ce titre, cette mesure d'audience relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, et aucun bandeau ne vous est imposé. L'application, elle, n'est pas mesurée.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les personnes suivies, ces droits s'exercent en priorité auprès de votre praticien (responsable de traitement), que nous assistons techniquement. Si vous utilisez MOVA sans praticien, ils s'exercent directement auprès de l'Éditeur. Voir la page RGPD pour les modalités.
Exercice des droits et questions : contact@movahealth.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
11. Mineurs
Le suivi d'une personne mineure s'effectue sous la responsabilité de son praticien et avec l'autorisation du/des titulaire(s) de l'autorité parentale, que le praticien est tenu de recueillir.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les évolutions substantielles font l'objet d'une information.