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LÉGAL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

La présente politique décrit comment MOVA (Bastien Schulz, entrepreneur individuel) collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ». MOVA est une plateforme de suivi nutrition, sport et bien-être reliant des praticiens (coachs sportifs, diététiciens, nutritionnistes) à des personnes suivies (patients / clients).

1. Responsable de traitement et rôles

Pour les comptes des professionnels (praticiens) et la gestion du Service (inscription, abonnement, facturation, sécurité, support) : l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données des personnes suivies saisies par ou pour un praticien (dossier de suivi, données de santé) : le praticien est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données (art. 28 RGPD), publié sur la page DPA et accepté par le praticien à la souscription.

Pour les personnes qui utilisent MOVA sans praticien : l'Éditeur est responsable de traitement de leurs données, données de santé comprises, sur la base du consentement explicite qu'elles donnent à l'inscription (art. 9-2 a RGPD). Il l'est aussi pour le compte personnel de chaque personne suivie (identifiants, accès à l'application, accords qu'elle donne), dans le cadre des CGU.

Contact : contact@movahealth.fr, 73 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

2. Données que nous traitons

Selon votre profil et votre usage du Service, nous traitons les catégories de données suivantes :

a) Compte et identité

b) Données de santé et de suivi (personnes suivies, et personnes qui utilisent MOVA sans praticien)

Ces données relèvent des catégories particulières au sens de l'art. 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée :

c) Communications

d) Abonnement, paiement et facturation

e) Données techniques et d'usage

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du Service, gestion des comptes et des accèsExécution du contrat
Abonnement, paiement, facturationExécution du contrat / obligation légale
Traitement des données de santé des personnes suiviesPour le compte du praticien, responsable de traitement, qui en détermine la base légale (mission de suivi ou de soins, consentement : art. 9-2 a et h RGPD). La personne suivie peut donner elle-même son accord dans son espace ; le praticien ne peut pas le donner à sa place. Tant qu'elle ne l'a pas donné, ou n'a pas ouvert son espace, son suivi et les fonctions d'IA ne sont pas bloqués : la base légale et l'information de la personne relèvent du praticien (DPA, article 6)
Traitement des données de santé des personnes qui utilisent MOVA sans praticienConsentement explicite, recueilli à l'inscription (art. 9-2 a RGPD)
Fonctions d'intelligence artificielle (transcription, lecture de documents, résumés, estimations, suggestions)Pour les personnes suivies, celle que le praticien a déterminée (ligne « Traitement des données de santé des personnes suivies ») ; pour les comptes sans praticien, le consentement explicite recueilli à l'inscription (art. 9-2 a RGPD)
Notifications (rappels, messages, alertes)Exécution du contrat / intérêt légitime
Intégrations tierces (agenda, montres et plateformes d'entraînement)Consentement (activation volontaire par l'utilisateur)
Sécurité, prévention de la fraude, supervision techniqueIntérêt légitime
Prospection commerciale auprès de professionnelsIntérêt légitime
Obligations comptables et légalesObligation légale

Prospection commerciale (professionnels). MOVA (Bastien Schulz EI) peut contacter des professionnels pour leur présenter le Service, en lien avec leur activité, à partir de coordonnées professionnelles publiques ou qu'ils nous ont transmises. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6-1 f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, en répondant « stop » à un message ou en écrivant à contact@movahealth.fr. Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.

4. Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions du Service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : transcription des consultations, lecture de bilans biologiques et de documents médicaux, reconnaissance des photos de repas, assistant de suivi, génération de résumés et de comptes rendus, suggestions et prédictions. À ce titre, des données de suivi, qui peuvent inclure des données de santé, sont transmises à nos prestataires d'IA (OpenAI et Anthropic) pour produire le résultat demandé.

Données de vos montres et IA (déclaration de transparence). Les données reçues de Garmin ne sont transmises à nos prestataires d'IA (Anthropic, OpenAI) que si vous l'avez accepté explicitement, par une case dédiée, décochée par défaut, sur la carte Garmin de la page Sport > Ma montre. Finalité : produire l'analyse d'une séance (ressenti, allure, fréquence cardiaque, charge) et des synthèses de suivi pour vous et votre praticien. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment au même endroit, en un geste : plus aucune donnée Garmin n'est alors envoyée à l'IA, et vos séances restent dans votre suivi. Ces données ne servent jamais à entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d'IA, ni chez nous ni chez nos prestataires.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur, au(x) praticien(s) qui vous suit / suivent, et aux sous-traitants techniques ci-dessous, dans la stricte limite de leurs missions. Les intégrations marquées « option » ne sont activées que sur votre action explicite.

Sous-traitant / destinataireFinalitéLocalisation
Hetzner Online GmbHHébergement (serveurs, base de données, fichiers)Allemagne (UE)
Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.Paiement, abonnements, facturation, encaissement des praticiens (Connect)Irlande (UE) / USA
OpenAI, L.L.C.IA : transcription audio, lecture de bilans et documents, reconnaissance des repas, assistantUSA
Anthropic, PBCIA : assistant de suivi, notes de séance, résumés, prédictionsUSA
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)Notifications push sur l'application mobileUSA
Google LLC (Google Calendar) (option)Synchronisation de l'agenda du praticienUSA
Functional Software, Inc. (Sentry)Supervision technique et journalisation des erreursUSA
Garmin Ltd. et ses filiales (option)Récupération des activités et des données de bien-être (sommeil, variabilité cardiaque, stress, Body Battery) d'une montre Garmin, et envoi des séances du praticien vers la montre ; connexion par la personne suivie (autorisation OAuth chez Garmin). Garmin agit en responsable de traitement indépendant pour son propre serviceUSA / UE
intervals.icu (option)Synchronisation des séances et activités d'entraînement, dont l'envoi des séances vers les montres Garmin et COROS : le praticien relie MOVA à son compte par une clé d'accès, la personne suivie y relie sa montreHors UE
COROS (option)Récupération des activités d'une montre COROS, connectée par la personne suivie (autorisation OAuth chez COROS)Hors UE
BrevoE-mails transactionnels (rappels, invitations, notifications)UE
Amazon Web Services (si stockage externalisé activé)Stockage de fichiersUE (région configurée)
Open-Meteo · Météo-France / Opendatasoft · geo.api.gouv.frPrévisions et vigilance météo pour les alertes liées à l'effortUE (Allemagne, France)

Les services météo et de géocodage ne reçoivent qu'une zone approximative (code postal / département), sans votre identité. Le service Open Food Facts, utilisé pour la reconnaissance de produits, ne reçoit qu'un code-barres, sans donnée personnelle.

Connexion d'une montre (Garmin et COROS en direct, ou par intervals.icu). Cette connexion est facultative et repose sur votre consentement (art. 6-1 a RGPD). MOVA n'a jamais accès aux identifiants de votre montre.

Les activités importées ne servent qu'à votre suivi par votre praticien et ne sont jamais revendues.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal et la base de données sont situés dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). Certains sous-traitants (Stripe, OpenAI, Anthropic, Google, Sentry, ainsi que Garmin, intervals.icu et COROS lorsqu'ils sont connectés) sont situés aux États-Unis ou hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework, complétés par des mesures de sécurité appropriées. Avant tout envoi aux services d'IA, l'identité est retirée dans les conditions de la section 4.

7. Durées de conservation

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement dans l'Union européenne, contrôle d'accès et authentification, cloisonnement des données par praticien (chaque praticien n'accède qu'aux personnes rattachées à son compte), chiffrement des jetons d'accès aux services connectés, journal des modifications apportées aux données (les consultations ne sont pas encore journalisées) et sauvegardes régulières. Les clés des services d'IA et de paiement restent côté serveur. L'accès de l'équipe MOVA aux données est réservé à des personnes habilitées, tenues à la confidentialité.

Hébergement des données de santé. L'hébergeur actuel (Hetzner, Allemagne) n'a pas la certification HDS (hébergement de données de santé). La migration vers un hébergeur qui la détient est en préparation.

9. Cookies et traceurs

Le site vitrine n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun traceur publicitaire. L'application dépose un jeton de session indispensable à l'authentification. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces éléments essentiels.

Travail hors connexion (espace praticien). Pour que le praticien puisse continuer à travailler quand sa connexion internet est coupée, l'application conserve dans le navigateur de son appareil le code de l'application, une copie des pages qu'il a consultées (y compris les données de suivi des personnes qu'il a ouvertes) et les modifications faites hors connexion, en attente d'envoi. Ce stockage local sert uniquement à ce service, n'est jamais transmis à un tiers ni utilisé à des fins de mesure ou de publicité, et relève à ce titre des éléments strictement nécessaires. La copie est cloisonnée par compte, effacée à la déconnexion et renouvelée au plus tard après 14 jours ; les modifications en attente sont envoyées au serveur dès le retour du réseau. Dans l'application mobile, seules les modifications en attente sont conservées (pas de copie des pages). Rien de tout cela ne concerne l'espace des personnes suivies. Le praticien reste responsable de la sécurité de l'appareil qu'il utilise (session protégée, appareil non partagé) et doit se déconnecter sur un poste partagé.

Le site vitrine mesure son audience avec Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie), un outil sans cookie : il ne dépose rien sur votre appareil, n'utilise aucun identifiant persistant, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne produit que des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil, pays). Aucune donnée personnelle n'est collectée et les données sont hébergées dans l'Union européenne. À ce titre, cette mesure d'audience relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, et aucun bandeau ne vous est imposé. L'application, elle, n'est pas mesurée.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les personnes suivies, ces droits s'exercent en priorité auprès de votre praticien (responsable de traitement), que nous assistons techniquement. Si vous utilisez MOVA sans praticien, ils s'exercent directement auprès de l'Éditeur. Voir la page RGPD pour les modalités.

Exercice des droits et questions : contact@movahealth.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

11. Mineurs

Le suivi d'une personne mineure s'effectue sous la responsabilité de son praticien et avec l'autorisation du/des titulaire(s) de l'autorité parentale, que le praticien est tenu de recueillir.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les évolutions substantielles font l'objet d'une information.