Ce qu'un professionnel de santé ou une structure demande avant de nous confier ses dossiers, y compris ce qui n'est pas encore en place. Cette fiche résume nos documents contractuels (politique de confidentialité, DPA, CGV) ; en cas d'écart, ce sont eux qui font foi.
1. Où sont les données
- Serveurs, base de données et fichiers dans l'Union européenne, chez Hetzner, en Allemagne. Connexions chiffrées (HTTPS), sauvegardes régulières.
- Les jetons d'accès aux services connectés (agenda, montres) sont chiffrés en base ; les dossiers eux-mêmes ne sont pas chiffrés au repos.
- HDS. L'hébergeur actuel n'a pas la certification HDS (hébergement de données de santé). La migration vers un hébergeur qui la détient est en préparation ; la date vous est confirmée par écrit à la signature. D'ici là, toutes les données du suivi (mesures, douleurs, cycle, notes, bilans) sont chez Hetzner.
2. Qui accède à quoi
- Un praticien travaille sur les dossiers des personnes qu'il suit. Se rattacher à une personne déjà inscrite sur MOVA demande son accord : elle montre son QR code ou son code, ou accepte la demande dans son espace.
- Quand plusieurs praticiens suivent la même personne, une partie du dossier leur est commune (mesures, notes de suivi) ; le diagnostic et le compte rendu restent propres à chacun.
- Ces contrôles d'accès font l'objet d'un audit de sécurité en cours, et chaque correction est vérifiée en production avant d'être annoncée.
- L'équipe MOVA peut ouvrir tout dossier : depuis l'application, en agissant pour un praticien sans qu'il en soit averti, et sur le serveur pour la maintenance. Cet accès est réservé à des personnes habilitées, tenues à la confidentialité ; il n'est pas encore journalisé.
3. Ce que reçoit l'IA
- Transcription, lecture de documents, rédaction, assistant : OpenAI et Anthropic, aux États-Unis, sous contrat (leurs conditions commerciales d'API). Selon ces conditions, les données reçues ne servent pas à entraîner leurs modèles.
- Le nom, le prénom et la date de naissance sont retirés du dossier et du texte des bilans et comptes rendus avant l'envoi. Sur une photo ou un scan, vous couvrez l'en-tête d'un cache noir, et seule l'image masquée part. Ce que vous écrivez ou joignez vous-même à l'assistant part tel quel.
- Exception : la voix. Consultations enregistrées (une option que vous activez), messages et débriefs vocaux, dictée : l'audio puis sa transcription partent tels quels. En consultation commune, les prénoms des personnes reçues sont transmis pour répartir la note.
- L'IA vous prépare des brouillons : vous relisez et décidez. Quelques fonctions répondent directement à la personne suivie, comme l'estimation d'une photo de repas.
4. Vos garanties
- DPA (article 28 du RGPD) inclus dans les CGV ou signé à part : vous êtes responsable du traitement, MOVA sous-traitant, sur vos seules instructions. Audit possible, avec un préavis raisonnable.
- Restitution sans frais de vos dossiers, sur demande et en fin de contrat, sous 30 jours (PDF, tableur, documents d'origine). En fin de contrat : lecture seule six mois, puis suppression après un rappel par e-mail, sauf réabonnement. Sur votre instruction : suppression sous 30 jours, confirmée par écrit ; les sauvegardes s'effacent au terme de leur rotation. Restent les factures et ce qui relève d'un autre praticien ou du compte personnel de la personne suivie.
- Chaque personne suivie télécharge elle-même une copie de son compte et de sa fiche, depuis ses paramètres.
- Violation de données : MOVA vous prévient dans les meilleurs délais et vous assiste dans vos obligations.
- Consentement : la personne accepte elle-même, dans son espace, le traitement de ses données de santé, l'IA et les sous-traitants ; l'accord est horodaté sur sa fiche, vous ne pouvez pas le donner à sa place. Tant qu'elle n'a pas accepté ou pas ouvert son espace, rien ne bloque son suivi ni l'IA : la base légale et l'information des personnes vous reviennent (DPA, article 6).
5. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement : serveurs, base de données, fichiers | Allemagne (UE) |
| Stripe | Paiement, abonnements, encaissement de vos ventes | Irlande (UE), États-Unis |
| OpenAI, Anthropic | Intelligence artificielle (section 3) | États-Unis |
| Notifications push (Firebase) ; agenda Google, en option | États-Unis | |
| Sentry (Functional Software) | Suivi technique des erreurs | États-Unis |
| intervals.icu, COROS | Séances et activités, seulement si l'utilisateur les connecte (Garmin passe par intervals.icu) | Hors UE |
| Brevo (relais SMTP) | E-mails transactionnels : rappels, invitations, notifications | UE |
| Amazon Web Services | Stockage de fichiers, si ce stockage est activé | UE |
| Open-Meteo, Météo-France, Opendatasoft, geo.api.gouv.fr | Météo des séances, à partir d'une zone approximative, sans identité | UE |
Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework. Tout changement de cette liste vous est annoncé à l'avance, et vous pouvez vous y opposer. Les visios passent par l'outil de votre choix (Google Meet, Zoom, Jitsi ou autre), ouvert à part : MOVA n'héberge aucune salle de visio.
6. Ce que MOVA ne fait jamais
- Vendre ou louer vos données ou celles des personnes que vous suivez.
- Les utiliser à des fins publicitaires : aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience dans l'application.
- Vous demander le mot de passe d'une montre : COROS se connecte chez le fournisseur ; pour intervals.icu (montres Garmin), vous collez une clé d'accès, chiffrée en base et révocable chez intervals.icu.
- Mettre l'identité d'une personne dans votre agenda Google : seuls le créneau et des initiales y figurent.
- Prendre une décision à effet juridique par traitement automatisé seul.
7. Contact
Questions, DPA à signer, demande de restitution : contact@movahealth.fr.
Éditeur : Bastien Schulz EI, SIREN 981 997 786, 73 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
Fiche mise à jour le 7 octobre 2026 ; elle évolue avec la migration d'hébergement.